Les Étapes d'un achat d’une Propriété à Méribel
Vous pensez acheter une propriété dans les Alpes françaises, mais ceci vous rend stressé? C’est tout à fait normal. Il est difficile de savoir exactement les choses à faire et leur ordre. Le processus d’achat peut sembler compliqué ou un peu embarassant. C'est pour cela, nous essayons de tout vous expliquer d'une manière aussi simple que possible afin de vous rassurer.
 
Quelles sont les étapes d'achat d’une propriété en France?
 
 
Trouver la propriété qui vous convient peut être un véritable défi. Nous ne sommes pas des agents immobiliers, mais nous travaillons avec les meilleurs de la région afin d’aider les acheteurs à trouver la maison de leurs rêves. Veuillez nous contacter pour avoir plus d’informations. Veuillez consulter aussi notre guide des prix pour le Centre de Méribel, Méribel Mottaret, la Village de Méribel et pour Les Allues.
 
  1. L'offre de l'acheteur est acceptée
 
La première étape du processus d’achat est bien évidemment que le vendeur/la vendeuse accepte l’offre de l’acheteur, et l'informer soit en personne, soit par téléphone ou par courrier électronique. D’habitude, c’est l’agence qui prend contact avec l’acheteur pour l'informer.
 
  1.      3. Il faut choisir un notaire.
  2.  
  3. Afin d’acheter une propriété en France, un « notaire » doit procéder à la vente. Le notaire est un officier juridique nommé par les autorités publiques et qui agit au nom de l’État – mandaté par le ministre de la Justice – pour rédiger des contrats entre l’acheteur et le vendeur. Cela garantit la légalité et l’authenticité de la vente.
  4.  
Pour la plupart des cas, le notaire agit au nom de l’acheteur ainsi que du vendeur. Cependant, au cas où l’acheteur voudrait consulter un autre notaire, cela est aussi possible. Dans ce cas, les deux notaires partagent les frais totaux entre eux.
 
  1. Le compromis de vente
 
Le compromis de vente, ou promesse de vente, est un contrat préliminaire qui scelle l'accord entre l'acheteur et le proprietaire.
Le notaire rédige ce document une fois qu’il a reçu toute la paperasserie nécessaire du vendeur :
  • Titre de propriété
  • Confirmation que le bâtiment est conformé à tous règlements légaux
  • Rapport sur l’asbeste, le câblage électrique, les risques naturels, etc
Le compromis de vente présente toutes les conditions de vente et définit une date d’achèvement. Il laisse aussi le temps pour que le notaire puisse préparer les documents finaux de la vente et recueillir toutes les informations relatives à la vente.
En général, le contrat préliminaire est préparé et signé dans un délai de sept jours après l’acceptation de l’offre.
 
  1. L'acheteur arrange l'acompte
 
Une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur le prix et que le contrat préliminaire est signé, il faut arranger la première transaction financière. L’acheteur doit verser l’acompte de 5 à 10% du prix de la propriété au notaire. Cet acompte sera tenu dans un compte séquestre jusqu’à la transaction finale.
 
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur l’obtention d’une hypothèque, veuillez suivre ce lien :
 
  1. La période de réflexion
 
Conformément à la loi française, après que le compromis de vente est signé, l’acheteur profite d’une période de réflexion de 10 jours, pendant laquelle l’acheteur peut retirer l’offre. Au cas où il décide de retirer, il peut récupérer 100% du montant de l’acompte qui se trouve dans le compte séquestre en tant que remboursement. À ce moment, le procédé d’achat est terminé.
 
L’acheteur peut pour n’importe quelle raison changer son avis. Il n'a pas besoin de justifier son retrait du procédé d’achat pour recevoir un remboursement complet pendant la période de réflexion de 10 jours. Cependant, si l’acheteur décide de ne pas terminer la vente après cette période de réflexion, le vendeur a le droit de retenir l’acompte.
 
  1. L'acte de vente est rédigé
 
Une fois les étapes ci-dessus sont terminées, le notaire peut rédiger l'acte définitif, appelé "Acte Authentique de Vente" en France. C'est le document final du processus d'achat qui prend généralement un délai de 3 mois à compter de la signature du compromis de Vente.
 
  1. La signature du contrat final
 
La signature du contrat final a lieu généralement entre 8 à 12 semaines après la signature du contrat initial. Cette période de temps dépend en particulier du mode de paiement (en numéraire ou par une hypothèque). Si l’achat est payé en numéraire, le processus dure beaucoup moins de temps.
 
La signature de l’acte de vente se fait au bureau notarial, et il faut que l’acheteur, le vendeur et le notaire soient tous présents. Au cas où vous ne pouvez pas y assister, une procuration peut être accordée, ce qui permet au notaire de signer en votre nom.
 
Tous les fonds, y compris les frais, doivent être sur le compte du notaire avant de procéder à la signature finale. 
 
  1. Le paiement final
 
Ce jour-là, le solde du prix de la propriété (de 90 à 95%, cela dépend du montant de l’acompte) doit être versé sur le compte séquestre du notaire, y compris tous les fonds versés par une compagnie d’hypothèques. Ces fonds vont être par la suite transférés sur le compte du vendeur une semaine plus tard. Avant de l’appropriation de la propriété ce jour-là, il faut également s'assurer que vous avez une assurance sur la propriété.
 
  1. La récupération des clés et l'emménagement!
 
Félicitations ! Une fois que l’acte final est signé, vous êtes le propriétaire légal du bien. Il est temps de sabrer une champagne!
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